A de produire dans son intégralité la pièce n° 81- liste des mouvements du compte CIC Neuville-de-Poitou- en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. M.

postes à Versailles (Yvelines), laquelle contenait un certain nombre de pièces comptables, ne constituant toutefois pas une comptabilité régulière et probante susceptible de permettre au vérificateur de

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement no 2003566 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

La requête a été transmise à la commune de Saint-Joseph qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, M. et Mme A... ont produit des observations en réponse à ce moyen relevé d’office qui ont été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, présenté le 16 novembre 2023 pour la SARL APRS, a été produit après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

G... tendant à ce que les pièces nos 21 à 27 qu’elle a produites soient écartées de la procédure ; à défaut, d’écarter les pièces postérieures à la date du 19 mars 2019 produites par l’intéressé ; 5

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre.

Vu les autres pièces du dossier.

Le titulaire de ce permis verse également au débat des attestations établies par des tiers qui mentionnent la présence d'un panneau d'affichage dès le début des travaux en décembre 2018, dans le courant

La requête a été communiquée à la Mutualité Sociale Agricole Côtes Normandes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

fondamentales ; elle méconnaît le principe « non bis in idem ».

au produit de la vente, par M.

Vu les autres pièces du dossier.

, qu'il ait ou non effectué lui-même le transport, tout élément de preuve de nature à justifier de la livraison effective de ces produits.

Vu les autres pièces du dossier.