F devant le tribunal et devant la Cour, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E a été condamné à lui verser par jugement de la cour d'appel de Paris du 25 février 2022 et qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de la relance d'afficher et de publier le présent

établis les faits présentés par M.

ayant été l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou délit particulièrement grave, constitue une menace pour la communauté dudit pays ".

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 janvier, le 1er août et le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 2024 et 10 février 2025, Mme B... E...

Les conclusions présentées par M.

Eu égard à la particulière gravité de l'acte considéré, précédé de faits délictueux ayant donné lieu à condamnation pénale, la présence de M.

A C, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900626 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 16 mai 2019 ; 3°) de condamner le département de la Guadeloupe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020 sous le n° 20MA02886, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

est séparé, alors que le préfet lui oppose par ailleurs le fait qu’il serait connu au fichier des antécédents judiciaires pour des faits de violence volontaire sur conjoint.

Ce document doit être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22VE01070, sur laquelle il est statué par le présent arrêt.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Melich, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier

La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les

B demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser une indemnité réparant les préjudices résultant de l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics a prononcé sa

Sur les conclusions présentées par le SDIS 35 : 2.

Procédure devant la cour : I.