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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01616_20260213
13 février 2026
le jugement contesté est entaché d’un vice de forme, faute de satisfaire aux dispositions de l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les juges de première instance ne se sont pas prononcés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
A..., et a été prolongée par un premier avenant, signé le 24 décembre 2020, jusqu’au 21 février 2021.
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 21 février 2019, le président du syndicat a prolongé, à compter du 31 décembre 2018, l'arrêt de travail de Mme C pour cause d'accident de service.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
ventilation - désenfumage " du marché de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel de région, et une somme de 756 900 euros HT, au titre des surcoûts occasionnés par le prolongement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
justice, prorogeant son stage d'une durée de 6 mois et décidant de l'affecter à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne et, d'autre part, d'ordonner au garde des sceaux, ministre de la justice, de prononcer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
Elle peut être prolongée, à titre exceptionnel, d'une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2018, sa période de stage d'un an a été prolongée, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
Le juge du contrat peut prononcer la réception en cas de refus de la personne responsable du marché d'y procéder. 5.
DCA_24NC01071_20260326
26 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
/ Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l’exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l’ancienneté acquise au 1er échelon. ».
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
Il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement
DCA_25TL01326_20251209
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
du président de la communauté urbaine de Bordeaux du 18 avril 2013 refusant de retirer ces délibérations, d'autre part, de constater l'illégalité des clauses tarifaires prévues dans les délibérations
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
E... a été placé pour la première fois en disponibilité d’office du 8 avril 2017 au 7 avril 2018 puis prolongé du 8 octobre au 7 avril 2018.
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux, si les documents particuliers du marché prévoient la prolongation du délai d'exécution en fonction de critères qu'il définit, cette prolongation
DCA_23NC02113_20250630
30 juin 2025
une prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
Ainsi, ces travaux n'ont pas été effectués dans le prolongement de travaux de construction de biens immobiliers.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02383_20220404
4 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
B... a sollicité la prolongation de sa scolarité pour l’année 2020-2021 dans le cadre d’une année de pré-thèse.
5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise personnelle à responsabilité limitée (EURL) ProLogis France XLVIII a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
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