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620 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00208_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B sur un poste de " chargé de suivi administratif des travaux " au sein de la direction de la promotion du sport. Par un courrier daté du 1er août 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00494_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. / Les commissions administratives paritaires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01393_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une décision du 14 juin 2022, le directeur de cet établissement a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02815_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, d'une part dans une proportion de 85 % des honoraires facturés, et par Mme A, d'autre part dans une proportion de 15 %, sans intervention propre de la SARL El Lux, le service a porté à leur connaissance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

au grade d'attaché territorial, compte tenu notamment de la faiblesse du nombre de promotions effectives des agents de catégorie B en catégorie A, au sein de la filière administrative de la fonction publique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00649_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00668_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

résultant de l'incapacité physique causée par sa maladie professionnelle ; - la demande portant sur l’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs n’est pas justifiée dès lors que l’âge légal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02445_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de ces agents à des emplois supérieurs, puis l'article 24 du même décret, en vertu duquel les postes vacants au sein de Pôle Emploi peuvent être promus par mutation ou promotion interne par les agents

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Or, il est constant que le poste de responsable de quartier référent d’école Pompidou était ouvert à la fois aux agents de catégorie B et aux agents de catégorie C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00028_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a mis fin à son stage et l’a licenciée pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01127_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... fait état de la sévérité manifestée à son égard par son supérieur hiérarchique, telle qu’elle résulte du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année 2020, du dénigrement systématique de son

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle a été placée en congé de formation professionnelle du 14 septembre 2016 au 30 juin 2017 afin de préparer une licence professionnelle, a été promue au grade d'adjointe administrative principale de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02237_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; 4° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants. (…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00492_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de la catégorie C : / 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles de rémunération C2 et C3 ; / 2° Les agents de maîtrise, les agents de maîtrise principaux

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 janvier 2018, de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices, moral, professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00295_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

À cet égard, le fait que le complément en cause au principal visait à l’origine à reconnaître le mérite des fonctionnaires dans le cadre du régime d’évolution professionnelle et se distinguait alors d’

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

et des acquis de l’expérience professionnelle ou après examen professionnel, sur le fondement de l’article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, en particulier des examens professionnels réservés et des concours réservés, à l'issue desquels des jurys établissent des listes d'aptitude.

Source officielle

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