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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
B sur un poste de " chargé de suivi administratif des travaux " au sein de la direction de la promotion du sport. Par un courrier daté du 1er août 2020, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. / Les commissions administratives paritaires
4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
Par une décision du 14 juin 2022, le directeur de cet établissement a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
A, d'une part dans une proportion de 85 % des honoraires facturés, et par Mme A, d'autre part dans une proportion de 15 %, sans intervention propre de la SARL El Lux, le service a porté à leur connaissance
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
au grade d'attaché territorial, compte tenu notamment de la faiblesse du nombre de promotions effectives des agents de catégorie B en catégorie A, au sein de la filière administrative de la fonction publique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles
7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
résultant de l'incapacité physique causée par sa maladie professionnelle ; - la demande portant sur l’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs n’est pas justifiée dès lors que l’âge légal
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
de ces agents à des emplois supérieurs, puis l'article 24 du même décret, en vertu duquel les postes vacants au sein de Pôle Emploi peuvent être promus par mutation ou promotion interne par les agents
6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
Or, il est constant que le poste de responsable de quartier référent d’école Pompidou était ouvert à la fois aux agents de catégorie B et aux agents de catégorie C.
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a mis fin à son stage et l’a licenciée pour insuffisance professionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01127_20251114
14 novembre 2025
B... fait état de la sévérité manifestée à son égard par son supérieur hiérarchique, telle qu’elle résulte du compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’année 2020, du dénigrement systématique de son
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Elle a été placée en congé de formation professionnelle du 14 septembre 2016 au 30 juin 2017 afin de préparer une licence professionnelle, a été promue au grade d'adjointe administrative principale de
3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits
3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; 4° Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants. (…) ».
DCA_22NC00492_20241203
3 décembre 2024
de la catégorie C : / 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant des échelles de rémunération C2 et C3 ; / 2° Les agents de maîtrise, les agents de maîtrise principaux
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie
2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
laquelle la région Occitanie a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 janvier 2018, de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices, moral, professionnel
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
À cet égard, le fait que le complément en cause au principal visait à l’origine à reconnaître le mérite des fonctionnaires dans le cadre du régime d’évolution professionnelle et se distinguait alors d’
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
et des acquis de l’expérience professionnelle ou après examen professionnel, sur le fondement de l’article 79 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
, en particulier des examens professionnels réservés et des concours réservés, à l'issue desquels des jurys établissent des listes d'aptitude.
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