CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 132 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le ministre ne saurait dès lors utilement invoquer des fautes d'exécution de cette société et une violation de son devoir de conseil au cours de l'exécution du marché.

Source officielle

Page 14 sur 57

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02421_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01299_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ainsi, l'exécution de la décision attaquée aurait nécessairement pour effet de priver les enfants du requérant soit de la présence de leur père, soit de celle de leur mère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02888_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, l'autorité parentale sur la jeune C A, et a rappelé que l'exercice en commun de l'autorité parentale " implique que les deux parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il soutient que : - le procès-verbal de la réunion du conseil de discipline comporte les considérations suffisantes pour comprendre le sens de l'avis qui a été rendu ; ainsi, l'avis du conseil de discipline

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; le devis pour le 16 février 2019 n'est pas justifié ; les devis portant sur les 23 mars, 6 avril, 1er mai 2019, faute d'être individualisés par journée ne sont pas justifiés alors que pour les faits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de responsabilité s'agissant de l'absence de pare-pluie revient au maître d'œuvre, et la société Olry Arkedia qui a réalisé la structure bois servant de support au bardage a manqué à son devoir de conseil

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00310_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

séance du conseil de discipline.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il résulte de l'instruction que la présence de la canalisation litigieuse, qui n'emporte pas extinction du droit de propriété de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00716_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conséquent et contrairement à ce que considère la décision du 3 mai 2022, la délivrance à l’intéressé d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » n’est pas subordonnée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A Nouri a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) lui a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

L'exécution de l'arrêté en litige aurait nécessairement pour effet de priver la jeune B de la présence de son père.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, le préfet de la Haute-Savoie a mentionné l'ensemble des considérations de droit et de fait justifiant sa décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Un conseiller municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01880_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par suite, ses conseils ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

; enfin, au mépris non seulement du CCTP mais également de l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique, elle a retiré son confinement et a abandonné le chantier de désamiantage malgré la présence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE00845_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

la justice, a indiqué dans la décision en litige que Mme A avait manqué à ses obligations professionnelles, qu'elle avait manqué à son obligation de loyauté à l'égard de son employeur ainsi qu'à son devoir

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00660_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du nouveau taux, elle aurait dû surseoir à statuer ou, attirer clairement son attention sur le fait que la simulation était fondée sur le taux actuellement en vigueur et qu'il lui fallait donc être prudent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01014_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article D. 271 du code de procédure pénale, désormais repris à l'article D. 223-9 du code pénitentiaire : " La présence de chaque personne détenue est contrôlée au moment du lever et du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un jugement n° 1908179 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, venant aux droits et obligations du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte

Source officielle