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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
Sur le site d'Ambès en France, la société OEC Holdeo SAS contrôle la SAS OEC, qui avait pour seule activité la production de noir de carbone utilisé pour la fabrication de caoutchouc et de pneumatiques
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
S'agissant de l'acquisition de centrales photovoltaïques données en location à des sociétés en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique, la date à retenir est celle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
En ce qui concerne la demande de complément en tant qu'elle porte sur la production d'une autorisation de changement de destination du bastidon : 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00684_20220426
26 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont considéré, à tort, que l'arrêté querellé avait été pris à l'issue d'une procédure régulière, faute de production de l'avis médical du collège des médecins de
7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03483_20220804
4 août 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - les encours de production inscrits à l'actif du bilan ne peuvent être considérés comme des droits immobiliers car ils ne confèrent aucune prérogative directe d'une personne sur
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
mention de démarches du groupe en septembre 2017 pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production
3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
La délivrance de cette carte est dès lors subordonnée à la production d’un visa de long séjour. 7. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_21PA03958_20220718
18 juillet 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
à 92 815,03 euros et le remboursement de la location du compteur de production Enedis réévalué à 3 691,68 euros. 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
au sein du groupe dont elle faisait partie rendaient nécessaire sa réorganisation ; la réorganisation ayant conduit à la suppression du poste visait seulement à une rationalisation de l'outil de production
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