CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
H à l'égard des forces de l'ordre : 7.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
armée ou formation rattachée, en fonction des corps qui la composent. () ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02253_20231106
6 novembre 2023
C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 5 août 1971 au 28 août 1992 puis en qualité d'ouvrier très qualifié pour le compte de la compagnie générale de manutention
2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 4135-7 du code de la défense : « Le militaire qui conteste sa notation établie en dernier ressort forme un recours administratif préalable dans les conditions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
de fort à moyen avec des hauteurs d'eau pouvant atteindre plus d'un mètre. 7.
6ème chambre
DCA_23NT01471_20240109
9 janvier 2024
À la suite d'un appel à volontaires pour servir en qualité de prévôt en mission de courte durée sur un théâtre d'opérations extérieures, M.
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
B, qui se prévaut de la qualité de personne qualifiée pour la protection de la nature ayant participé aux opérations, n'avait pas qualité pour saisir la commission départementale, ni à plus forte raison
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Les enjeux ont été qualifiés dans l'étude d'impact de modéré à fort pour les hêtraies, chênaies et formations riveraines à saule, espèces remarquables.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Quant aux causes d'exonération : 32. Pour s'exonérer de sa responsabilité, la commune de Ricquebourg invoque la force majeure, la faute de la SCI B et le fait du département de l'Oise. 33.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
A..., agissant en qualité de représentante légale de son fils, M. B... D..., devenu majeur en cours d’instance et qui a déclaré s’approprier les écritures présentées par sa mère en son nom, et M.
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
E justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité de membre et représentant du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'Indre ;
Juge des référés
ORCA_25PA04314_20260421
21 avril 2026
E..., agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur M. A...
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4211-1 du code de la défense, dans sa rédaction applicable au présent litige : " () III.- La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées et formations
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
supporters a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit l'accès de plus de 200 personnes se prévalant de la qualité
5ème chambre
DCA_21VE01112_20220713
13 juillet 2022
C F ne pouvait participer, en qualité de rapporteur, à la formation de jugement dans les affaires n° 1706579 et 1706580 sans méconnaître le principe d'impartialité et, par suite, entacher d'irrégularité
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
de maître de l'ouvrage public que constitue le réseau hydrographique du ruisseau du Saubagnac ; - les pluies du 23 juin 2014 ne peuvent être qualifiées de cas de force majeure au regard du caractère
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
Elles soutiennent que : - en qualité de maître d'œuvre du projet et d'assureur, elles ont intérêt à intervenir dans l'instance à l'appui de la défense ; - aucune modification de la forme de la toiture
6ème Chambre
DCA_24PA03683_20250618
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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