03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES - Renonciation par le propriétaire - Qualité

indépendamment du jugement sur le fond est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi n S/94-04.094 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi

395,87 francs ; que la SBTR, prise en la personne de sa gérante, Mlle X..., a interjeté appel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° C 03-20.599 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

baux ruraux en annulation ; Sur le pourvoi n° E 16-21.826, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

avocat de l'entreprise ADELFA, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme V... a été engagée par la société ADELFA à compter du 9 septembre 1993 en qualité

'association Centre de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics (CPOA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Conseil au début en qualité de chargée de mission, puis en qualité d'animatrice en formation téléphonique par plusieurs contrats de travail à temps partiel ; que la salariée, estimant que la rupture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Catéis innovations sociales, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé

[X] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-19.722 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gepsa

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité d'animatrice de formation par la société Infrep suivant un contrat de travail à durée déterminée d'usage du 15 septembre 2008

augmentée des intérêts au taux contractuel de 16,75 % à compter du 17 décembre 1999 ; Sur le pourvoi, en ce qu'il concerne l'arrêt du 5 mars 1999 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 octobre 2020) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 6 mars 2019, pourvoi n° 16-27.960), Mme [G] a été engagée à compter du 9 septembre 1993 en qualité d'intervenante

de publier sur ses sites Internet toute mention de formation en France.

[I] a été engagé en qualité de conseiller formation, à compter du 8 novembre 2011, avec reprise d'ancienneté au 30 mai 1990, par la société Fordis.

condamnation à le garantir de la condamnation prononcée à son encontre par l'arrêt du 9 septembre 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° A 98-16.722 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

[U] a été engagé, en qualité d'animateur de formation, par la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) de Seine-Saint-Denis le 8 juin 1982. 2.

[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.