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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2212385 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 29 novembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me A, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier (CH) de Crèvecoeur-le-Grand a prononcé sa révocation
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
En l'espèce, l'intervention de la SAS EMGC devant la Cour a été présentée, non par un mémoire distinct, mais dans les mémoires en défense présentés dans les intérêts de la SAS CEFAP TP.
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. B demande à la Cour d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun.
6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
Par un jugement n° 2120658/1-2 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01512_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2023 et 24 mars 2024, la société Luminance, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme E, représentée par Me Mendiboure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02105_20250612
12 juin 2025
Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M.
5ème Chambre
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2005846, 2106100 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.
1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
C devant le tribunal administratif de Limoges et devant la cour. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet de la Nièvre demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon.
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 1906668 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, et des pièces enregistrées le 2 avril 2026 et non communiquées, la commune d’Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet, 19 novembre et 6 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Troude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 février 2023, M.
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2202834 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
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