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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01823_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un jugement n° 2212385 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01160_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 29 novembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me A, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00515_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier (CH) de Crèvecoeur-le-Grand a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En l'espèce, l'intervention de la SAS EMGC devant la Cour a été présentée, non par un mémoire distinct, mais dans les mémoires en défense présentés dans les intérêts de la SAS CEFAP TP.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02715_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. B demande à la Cour d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du Tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00644_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un jugement n° 2120658/1-2 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01512_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022 et des mémoires enregistrés les 23 juin 2023 et 24 mars 2024, la société Luminance, représentée par Me Grozdoff, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme E, représentée par Me Mendiboure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01626_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02105_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01148_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2005846, 2106100 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02291_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

C devant le tribunal administratif de Limoges et devant la cour. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01151_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet de la Nièvre demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02612_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 1906668 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01561_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, et des pièces enregistrées le 2 avril 2026 et non communiquées, la commune d’Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet, 19 novembre et 6 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Troude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00864_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2202834 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.

Source officielle

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