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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03849_20240410
10 avril 2024
Par un jugement no 2316643 du 23 novembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24NT00233_20240614
14 juin 2024
Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23NT00420_20240109
9 janvier 2024
Par un jugement n° 2216169 du 2 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT03156_20230523
23 mai 2023
Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03068_20220614
Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00096_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2315983 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
ORCA_22NT01221_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement no 2202618 du 8 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02442_20220825
25 août 2022
Par un jugement no 2206654 du 31 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT04106_20230224
24 février 2023
Par un jugement no 2213746 du 9 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
Par un jugement n° 2401113 du 4 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_23NT00060_20230327
27 mars 2023
Par un jugement no 2216348 du 30 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00973_20230620
20 juin 2023
Par un jugement no 2302974 du 20 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02700_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement no 2310908 du 10 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT00081_20240405
5 avril 2024
Par un jugement n° 2315010 du 24 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2402433 du 4 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23NT00219_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de M. Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00246_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2318328 du 28 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
DCA_23NT01802_20231013
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2303992 du 17 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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