Elle relève appel du jugement du 17 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille du 13 décembre 2017 s'opposant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué en tant qu'il a réparé les préjudices de la société MAIF : En ce qui concerne la régularité du rapport d'expertise judiciaire : 4.

(), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Par suite, il est fondé à soutenir qu'en lui opposant l'irrégularité de son entrée sur le territoire français, le préfet des Bouches-du-Rhône, qui ne s'est pas prononcé sur la condition de vie commune

(), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de

Il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes d'annulation des

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que le moyen invoqué n’est pas fondé. Par un arrêt n° 22LY000674 du 9 novembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté la requête de la SARL Les Fils A....

pas obstacle à la présentation d'une demande fondée sur un autre motif que l'asile dès lors qu'elle est justifiée par des circonstances nouvelles, notamment pour raisons de santé.

Par un jugement du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros ne sont pas fondées à demander l'annulation

Sur le fond du litige : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Lonné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Pouillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

la charge des requérants de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.