Par un jugement n°2000524 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 1901672 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande.

La demande présentée par ce dernier ne peut donc qu'être rejetée. 13.

Par un jugement n° 2003235 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2005717 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, sous le n° 22VE01458, la SAEM Paris Sud Aménagement, représentée par Me Jourdan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 15 septembre 2022, la SCI Mabouya, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1904274 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

ses demandes reconventionnelles ; 2°) à titre principal, au rejet de la demande de la société AM Trust Underwriters DAC ou, à titre subsidiaire, à la condamnation de cette société à lui verser la somme

Par un jugement n° 1600553, 1600606 et 1600619 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nancy.

En outre, aucune démolition du muret ni enrochement n’ont été entrepris sur cette parcelle dès lors que la demande d’autorisation d’occupation du domaine public qu’il avait présentée a été rejetée.

Le 28 avril 2016, il a présenté une demande d'indemnisation à l'amiable devant la commission de conciliation et d'indemnisation qui, après avoir diligenté une expertise médicale, a conclu, le 3 mars 2017

Par un jugement n° 2407596 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902879 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

B... n’est pas recevable à majorer en appel le montant total des demandes formulées devant le tribunal administratif. II.

devant la commission de conciliation et d'indemnisation d'Île-de-France, avec capitalisation annuelle.

Par un jugement n° 2110587 du 30 mai 2022 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910393 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme et MM. H.