B... et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, M.

de faire droit à sa demande ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 14 décembre 2023 sous le numéro 23TL02936, M.

application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « I. - En matière civile, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Par un jugement n°2104815 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024 sous le n° 24BX03017, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302545 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101886 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M.

A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, le préfet des Yvelines, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° et de confirmer son arrêté de refus de délivrance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M.

Par un jugement no 2401556 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.

l'affaire devant la cour d'assises de la Haute-Garonne.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.