CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
, l'absence de preuve d'une consultation de l'organe collégial de ce syndicat est demeurée sans incidence sur le sens de la décision.
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
DCA_20TL20307_20220510
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 26 juin 2023 et le 16 février 2024 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 5 avril 2023, la FCD et la FECP, représentées par Me Mihailov, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02033_20250605
5 juin 2025
B, employé en qualité d'animateur d'équipe sur le site de l'agence de la société se trouvant à Saint-Laurent-du-Var, par ailleurs délégué syndical régional.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
Cadeilhan-Trachère a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la délibération du 10 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Aragnouet a approuvé le versement au syndicat
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2021, le 19 janvier 2022, le 26 septembre 2022 et le 22 décembre 2022, le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille, représenté par Me
1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 août 2019, 27 février 2020 et 24 août 2020 la Fédération des Entreprises de Boulangerie, représentée par Me
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
Ces derniers sont constitués par l'animosité nourrie par le maire à l'égard des membres et des délégués du syndicat que représente M.
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
C, lui-même membre du CSE, mais délégué syndical appartenant à un autre syndicat, rival de son propre syndicat, ainsi que de diverses autres mesures discriminatoires à raison de son appartenance syndicale
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
Les syndicats SUD-SDMIS et SUD SDIS National justifient d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du présent litige.
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 et un mémoire du 16 décembre 2024 non communiqué, le syndicat UNSA Territoriaux de l'Aude, représenté
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat Action et Démocratie, représenté par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, agissant par Me Font, demande que son intervention
Juge des référés
ORCA_25LY03245_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La chambre syndicale des propriétaires et des copropriétaires immobiliers de Lyon et sa région (UNPI 69), l’union des syndicats de l
DCA_23LY02113_20260121
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats Cabinet Champauzac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_25PA05583_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, représenté par la SCP Grandjean agissant par Me Grandjean, a demandé au tribunal
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, l'union syndicale professionnelle des policiers municipaux, représentée par Me Pelzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
A soutient que ses évaluations professionnelles ont été rédigées en des termes défavorables à partir de 2013, en raison de son engagement syndical à l'automne 2013.
Page 14 sur 223