Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 9 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2004657

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 12 avril 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction-vente (SCCV) La Réserve a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 décembre

C à la date de sa demande devant le tribunal administratif sont ainsi de 105 694 euros, M.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure de taxation d'office : 11.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 28 février 2025, l’association Global Earth Keeper, représentée par Me Delbourg, demande à la cour :

Par un jugement n° 2200780, 2202576 du 19 juillet 2022, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, M. A... 

Par un courrier du 18 octobre 2018, le maire a rejeté cette demande.

A C, ont demandé au même tribunal d'annuler cet arrêté préfectoral du 16 août 2018.

du dégrèvement accordé en cours d'instance par l'administration fiscale, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Ainsi que le fait valoir la commune, la demande de pièces complémentaires fondée et transmise dans le délai d'un mois suivant la date de dépôt du dossier de demande de permis de construire, conformément

Par un jugement n° 2416967 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

B D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision implicite de rejet, par le préfet de la Haute-Garonne, de sa demande, présentée le 28 février 2022, tendant à la délivrance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 2502780 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février 2024 et 29 mai 2024 présentés devant la Section du Contentieux du Conseil d’État ainsi qu’un mémoire

Par un jugement n° 1905564 - 2005300 du 17 mars 2022, le tribunal a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2404872 du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903011 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.