Egis reprise partiellement dans la demande, conclut que les giratoires nord et sud de la ZAC présentent un bon fonctionnement aux heures de pointe et que les volumes supplémentaires du vendredi et samedi

propriété stipulent, dans leurs conditions générales, que le locataire est tenu de souscrire une assurance pour le local pris en location et que, pendant la période estivale, les locations se font du samedi

difficultés de circulation existantes sur certains axes à proximité du projet et fait valoir en particulier que les réserves de capacité sur le carrefour de l'avenue du Mondial 98 seront de 5% seulement le samedi

l'indique l'étude de trafic ; les flux de circulation observés ne seront pas bouleversés par le projet puisque celui-ci va générer un trafic supplémentaire limité à 217 véhicules en heure de pointe du samedi

D'autre part, en vertu de la règle rappelée à l'article 642 du code de procédure civile, un délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier

Meulan-en-Yvelines dans le cadre de l'examen de la demande de Mme B tendant à la reconnaissance d'un accident que le retrait des fonctions de Mme B a été annoncé aux membres de l'équipe présents ce jour-là le samedi

notamment pas celle qui est invoquée, tirée de ce que l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires qui ne se réunit qu'une fois par an, ne l'a autorisée à contester l'arrêté en litige que le samedi

réalisation de missions, a regardé comme contraire aux dispositions précitées la pratique consistant, d'une part, à renseigner par anticipation, le jeudi midi, les horaires de travail accomplis jusqu'au samedi

réalisation de missions, a regardé comme contraire aux dispositions précitées la pratique consistant, d'une part, à renseigner par anticipation, le jeudi midi, les horaires de travail accomplis jusqu'au samedi

affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a rappelé que les deux parents de cet enfant exercent conjointement l’autorité parentale, a accordé au père un droit de visite chaque samedi

liberté d'aller et venir en tant qu'elle le contraint à se présenter tous les jours de la semaine entre 8h00 et 9h00 aux services de la police aux frontières au commissariat central de Nantes, sauf les samedis

Entre le 17 novembre et le 15 décembre 2018, des manifestations ont eu lieu sur le territoire de la commune d'Auch, en particulier le samedi, notamment aux abords du rond-point desservant le centre commercial

Au surplus, les périodes de présence du Dr A..., prévues dans le cadre de ces « remplacements », ont porté à de nombreuses reprises sur des vendredis ou des samedis, jours où le Dr B... ne consulte pas

Par suite, ce délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi,

ressortissante camerounaise, titulaire d'une carte de résident valable du 22 août 2014 au 21 août 2024, et sur lequel il exerce conjointement l'autorité parentale et bénéficie d'un droit de visite chaque samedi

part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois, à son domicile, chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi

C... à se déplacer hors du territoire de la commune du Plessis-Robinson, du mardi au samedi de 9h00 à 17h30 pour se rendre sur ces mêmes lieux de travail. M.

Elle s’est présentée le samedi 26 juin 2021 matin à son poste.

peut demander l'annulation de cette décision au président du tribunal administratif que dans un délai de quarante-huit heures décompté d'heure à heure suivant sa notification, la circonstance qu'un samedi

A exerçant conjointement avec la mère de l'enfant l'autorité parentale, et bénéficiant d'un droit de visite auprès de celui-ci limité au samedi, alors que la résidence était fixée chez sa mère.