Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget ont, par une circulaire du 19 mai 1998, posé

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget ont, par une circulaire du 19 mai 1998, posé

Mme A B, née en 1962, était attachée territoriale et exerçait les fonctions de secrétaire de mairie à la commune d'Haverskerque depuis le 1er juin 2015.

la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la chambre des métiers et de l'agriculture des n'avait pas commis d'erreur de droit en ne lui appliquant pas l'indice 420 à compter du 1er

B... et au ministre de l’action et des comptes publics. Copie en sera adressée à la direction des impôts des non-résidents.

pas de la qualité pour agir en son nom de la " secrétaire départementale ", les deux fonctions étant identiques et exercées par une seule et même personne.

Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Abon agissant au nom de la société Novasun.   Considérant ce qui suit :   1.

B a été placé, à sa demande, en congé pour convenances personnelles, pour trois ans, à compter du 13 avril 2015.

Etant secrétaire général et le seul membre du bureau syndical à compter du 30 août 2018, M.

Par un jugement no 2201606 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une décision du 15 novembre 2019, la secrétaire générale du CHU a rejeté la demande de M.

Un mémoire non communiqué a été présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice, le 15 janvier 2024 à 10 h 46. II.

Dans ces conditions, le vice commis n'a pas privé Mme D d'une garantie ni été susceptible d'influencer le sens des décisions attaquées. 9.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget ont, par une circulaire du 19 mai 1998, posé

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget ont, par une circulaire du 19 mai 1998, posé

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

A, qui compte tenu des termes du courriel du 5 septembre 2016, ne conteste pas sérieusement avoir opté pour l'horaire variable et non pour le forfait journalier, n'a pas respecté strictement les obligations

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., recrutée par la commune de Bagnols à compter du 1er janvier 2003 comme adjoint administratif pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie, a été promue

B a été recruté le 16 août 2010 par la société STTR en qualité de chauffeur poids lourd et détenait par ailleurs les mandats de membre du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions