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543 résultats pour « simple façade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

les parties de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur ce moyen soulevé d'office était datée du " 9 novembre 2018 " alors que le courrier a été transmis le 15 octobre 2018 constitue une simple

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

plus en litige l'inscription de la cour intérieure du Grand Mas et des éléments qui l'environnent, qu'il s'agisse du chemin au Nord, du jardin à l'Est, du jardin d'agrément, du bois d'agrément, des façades

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Cette différence dans la hauteur des deux immeubles, ainsi que deux décrochés sur la façade sud, permettent d'atténuer visuellement le caractère imposant de l'ensemble de la construction.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dans ces conditions, le maire de Montigny-lès-Cormeilles a pu légalement considérer que le projet, malgré ses façades pour partie découpées et le dernier étage traité en attique, présentait, compte tenu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Cent a déposé, le 3 décembre 2019, une déclaration préalable pour le changement de destination d'un local commercial situé au R+3 sur rue et sur cour en un hébergement hôtelier sans modification de façades

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00087_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La notice explicative indique que la construction sera d’un volume simple et reprendra les éléments décoratifs typiques de l’architecture de la ville d’Arcachon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

rapport au terrain naturel, le déplacement de l'entrée du garage à l'ouest afin de conserver les places de stationnement existantes le long du chemin du Bas Montquaix, ainsi que l'élargissement de la façade

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02387_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte en particulier de cette étude que le vallat de Malaugu n'a subi aucun débordement lors de la crue de décembre 2003 à hauteur des " Hauts de " et que la simulation hydraulique n'a montré aucun

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Elle soutient que : - les coulures qui affectent les façades ne présentent pas un caractère décennal ; - subsidiairement, le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme D ne peut dans ces conditions sérieusement contester, par de simples doutes, l'existence de cette convention en la déduisant du fait qu'elle n'a pas été produite par la commune devant le tribunal ou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Selon l’article R. 431-10 du même code auquel il est ainsi renvoyé : « Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

. / • Volumétrie et toiture / Les futures constructions seront composées de volumes simples et comporteront soit une toiture terrasse, soit une toiture a faible pente.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

(H) avec un minimum de 6 m. / - En cas de vue indirecte ou de mur aveugle, la distance par rapport à la limite séparative ou de fond (L) devra être au moins égale au tiers de la hauteur (H) de la façade

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Au mois d'août 2021, le CHU de Limoges a informé la société Eiffage construction Limousin de l'existence de désordres affectant la fixation des panneaux de bardage couvrant la façade du bâtiment du pôle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le droit à reconstruction prévu par les dispositions précitées ne peut être mis en œuvre que lorsque le bâtiment démoli peut être regardé comme une véritable construction et ne constitue pas une simple

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04500_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le droit à reconstruction prévu par les dispositions précitées ne peut être mis en œuvre que lorsque le bâtiment démoli peut être regardé comme une véritable construction et ne constitue pas une simple

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01473_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00066_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B a déposé en mairie de La Ciotat une déclaration préalable de travaux entraînant une modification de façade et la surélévation d'une maison située ancien chemin de Roumagoua, Severiers nord.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01057_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

sur l'ajout d'une parcelle aux fins de créer quatre places de parking supplémentaires, sur l'ajout d'une terrasse ou encore sur diverses modifications relatives à une terrasse, au revêtement de la façade

Source officielle