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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
administratif de Marseille, d'une part, avant dire-droit, d'ordonner une expertise, d'autre part, de dresser le décompte général définitif du marché de travaux conclu le 12 novembre 2011, dont le lot n° 1 " Terrassement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'implantation, le volume et la hauteur du bâti ne sont donc pas modifiés ; l'ajout de quelques ouvertures et l'agrandissement de certaines autres ouvertures ne constituent pas des changements d'ampleur ; les terrasses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cellnex France, dans le cadre d’un mandat conclu avec la société Bouygues Télécom, a déposé une déclaration préalable en vue de la mise en place d'antennes relais de téléphonie mobile sur la toiture terrasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B a déposé une déclaration préalable en vue de réaliser, en façade sud de sa maison sise sur la parcelle cadastrée BY section 01 n° 194 sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde, une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en débord de l'emprise du dernier niveau de la construction mais à des terrasses d'agrément accessibles en niveau R+1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et d’enrochements d’environ 70 mètres de longueur, d’un quai de 80 mètres de longueur, d’une parcelle sur laquelle est construit un garage à bateau à un étage d’environ 140 m² de bâti, une toiture-terrasse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lamy, représentant la société Terra Compétences.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03849_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
bureaux d'un bâtiment à rez-de-chaussée au n° 8 rue Legraverend et deux étages au n° 6 rue Legraverend avec entresol de bureaux, de commerces et d'habitations et la végétalisation partielle des toitures terrasses
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit n° 21MA01874 du 16 octobre 2023, la Cour, saisie d'une requête de la société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... étaient partiellement responsables des désordres affectant les toitures terrasses du collège, la toiture de la salle de sport et les verrières et que la société ED Architectes et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le lot n° 1 Terrassement-VRD a été attribué à la société Pigeon TP Loire Anjou par acte d'engagement signé le 17 mai 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
état de cause, les troubles allégués ne sont justifiés ni dans leur fréquence, ni dans leur intensité, alors que la date à laquelle ces nuisances auraient débuté, n’est pas précisée ; alors que la terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
tribunal administratif de Nantes de condamner la société Sopréma Entreprises à lui verser la somme de 487 636,34 euros TTC, assortie des intérêts, en réparation des désordres affectant les toitures terrasses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du 22 octobre 2020 ; - les jugements attaqués sont insuffisamment motivés ; - les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar brasserie doivent bénéficier du crédit d’impôt ; la terrasse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En revanche, la partie de construction la plus proche du fonds de M. et Mme C comporte, dans le prolongement d'une terrasse au niveau R + 1, une piscine dépourvue de pare-vue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commerciale opposé à la société Terra Nobilis 2 et d'autre part que les moyens soulevés par la société Terra Nobilis ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La circonstance que la terrasse surmontée par l'auvent soit accessible depuis le rez-de-chaussée de la construction principale n'est pas non plus de nature à faire obstacle à la qualification d'annexe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
élever une construction de taille limitée prenant appui sur le toit terrasse d'un élément du bâtiment principal existant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
aggraverait la vulnérabilité de la construction existante alors que ce dernier prévoit des dispositions limitant le risque d’inondation telles que la pose de batardeaux, qu’il comporte un jardin en terrasse
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les terrasses ainsi que l’éclairage définitif ont été restitués aux commerçants le vendredi 11 avril ; - que, la suppression de la circulation et du stationnement automobile sur le front de mer entre
Source officiellePage 14 sur 105