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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00391_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
fautes commises par le centre hospitalier de Troyes et les préjudices qu'elle a subi ; - le centre hospitalier de Troyes et la société Relyens Mutual Insurance n'apportent pas la preuve de l'existence
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00556_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée de trois
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a suivi pendant trois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
activité professionnelle, et à ses revenus ; - la preuve des frais réels peut être apportée par tous moyens ; - elle pouvait déduire des frais de douze repas pour un montant de 429 euros et de vingt-trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01971_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme C A, ressortissante kosovare née le 21 mars 1967, est entrée en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2017 accompagnée de son époux et de trois de leurs enfants.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Contrairement à ce que persiste à soutenir en appel la société Galerie Downtown, cette délégation de signature, qui n'est ni trop générale ni trop imprécise, est conforme aux dispositions précitées du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
cet emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe à temps complet de vingt heures et a créé un emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté du 11 octobre 2019 et a enjoint au préfet de la Marne de réexaminer la demande de dérogation présentée par le requérant dans un délai de trois
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03669_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C... réside régulièrement en France depuis le 1er juillet 2020, en compagnie de son époux et de leurs trois enfants, âgés de dix-huit, seize et quinze
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
suivi dans un centre médico-psychologique (CMP) depuis le 14 août 2019, qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux et d'un suivi psychologique comportant une consultation chez le psychiatre tous les trois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01847_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il indique que malgré le lourd handicap dont il souffre résultant d'une paraplégie incomplète consécutive à une poliomyélite contractée à l'âgé de trois ans, il a suivi des ateliers d'adaptation à la vie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cet avis, signé électroniquement par les trois médecins composant ce collège, porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'OFII émet l'avis suivant ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de trois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B que sa situation faisait apparaître un trop perçu d'un montant de 18 240,90 euros et lui a notifié trois titres exécutoires datés du 27 mai 2021, du 9 juin 2021 et du 17 juin 2021 pour la récupération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C est intervenu le 8 février 2016 sur le site du centre atelier de Pessac pour y réaliser des travaux d'installation d'un point d'air comprimé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’article L. 3171-2 du code du travail, relatif aux registres et documents obligatoires en matière de contrôle de la durée du travail : « Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
également établi des fiches d'adaptation pour proposer des solutions techniques différentes de celles initialement prévues, modifiant les conditions d'exécution des travaux et impactant différents ateliers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
. / () / 2) Autres critères d'appréciation de l'intérêt économique, environnemental et social énoncés à l'article L. 312-1 pouvant être pris en compte : / - () présence d'un atelier d'élevage y compris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les locaux, à l'origine à usage d'entrepôts frigorifiques et aujourdui à usage d'atelier, présentent des caractéristiques, des dimensions et des volumes adaptés à l'exercice d'activités artistiques et
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