Mme B n'est, par suite, pas fondée à s'en prévaloir. Sur la majoration pour manquement délibéré : 14.

D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'entrepreneur est réputé avoir prévu, lors de l'étude de son offre, et avoir inclus dans son prix, toutes les modifications et adjonctions nécessaires pour l'usage auquel elles sont destinées, les compléter

Sur le bien-fondé des annulations et de l'injonction prononcées par le tribunal : 4.

Vu les autres pièces du dossier.

En dernier lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'administration n'aurait pas pleinement fait usage de ses compétences lorsqu'elle a mis en oeuvre son pouvoir d'injonction.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, la condition de gravité l'est aussi, compte tenu du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique résultant de l'accident médical non fautif de 43%.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du syndicat des copropriétaires ; - les autres moyens soulevés par la société Comptoir du Port ne sont pas fondés.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

A a commis de façon récurrente des faits graves de violences sur sa compagne, qui sont de nature à affecter sérieusement la cellule familiale et notamment les enfants. D'autre part, M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou

la capacité d'agir au nom de la société ; - les moyens soulevés par la SARL Sogefy et autres ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.