justificatif de la maîtrise de l'assiette foncière du projet, en méconnaissance de l'article R. 752-4 du code de commerce ; - le dossier comporte des renseignements insuffisants sur le flux des véhicules

automobiles ; - il n'aura aucun impact sur les zones naturelles ; - il justifie du respect des prescriptions du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations.

D'une part, s'agissant des conditions d'accès à l'immeuble, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules à l'immeuble projeté, qui comporte 14 logements et 15 places de stationnements, sera

des véhicules ; / () d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; () ".

. / Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de

dans le cadre de l'article L. 310-2 ; () 7° La création ou l'extension d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile

de demande prend en compte le projet de construction de logements dans la ZAC Maison Blanche (page 117), dont il n'est pas établi qu'il générerait une augmentation sensible des flux de circulation automobile

Aux termes de l'article R. 151-44 du code de l'urbanisme : " Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution

L'article R. 151-44 du même code dispose également que : " Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de

automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements ".

Les façades principales des constructions nouvelles et les annexes à usage de stationnement (y compris les aires de stationnement) doivent être implantées :/ [] Secteur U1 : / A l'alignement de la voie

Aux termes de l’article L. 151-4 du code de l’urbanisme : « Le rapport de présentation (…) établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

En troisième lieu, l'étude d'impact complétée par l'additif également soumis à enquête publique comporte une analyse circonstanciée quant aux incidences du projet sur la circulation, le stationnement automobile

Elle regroupe d’ores et déjà une dizaine d’enseignes significatives dans des domaines variés (restauration, automobiles…), plus des espaces en attente de commercialisation.

Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement du hameau du Cernix à Cohenoz s'inscrit dans le cadre du projet de développement de la station de sports d'hiver du hameau, qu'elle forme avec

Places de stationnement pour vélos / () 12.5.3.

alors que la charge organique s’élève à 89 % de la capacité de traitement de la station.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager autorise la création de vingt-trois places de stationnement, affectées au stationnement des visiteurs, qui seront implantées le long

Enfin, alors qu'il n'est pas établi que le nombre de véhicules empruntant quotidiennement la rue de Briey, qui était de 6 257 en 2016, aurait augmenté de façon significative depuis cette date et alors

Toutefois, ce nouveau commerce spécialisé dans l'emport de matériaux lourds ne peut se situer, compte tenu du trafic automobile qu'il draine, qu'en périphérie de centre-ville.