CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

nombre d'au moins vingt-cinq licenciés en école de rugby au 1er décembre 2022, dès lors que la date à prendre en compte est la date de présentation des dossiers et non pas celle à laquelle ceux-ci sont validés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04129_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

concerne la décision de refus de titre de séjour : - la décision qui mentionne qu'il s'est inscrit pour la sixième fois consécutive en L3 " droit " est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a validé

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Ce désistement a été accepté par la société Valode et Pistre, par la société Smac, par les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC ainsi que par le centre hospitalier de Gonesse.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

voyageurs ressortissants d'États non membres de l'Union européenne sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03183_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé au cours de l'année 2015-2016 sa première année de master en architecture à l'école nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE),

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03666_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Il soutient que : - l'absence de document de voyage valide ne permettait pas de pouvoir éloigner rapidement M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02246_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

B s'est inscrit en 1ère année de licence " économie gestion " à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2016/2017 et n'a validé cette première année de licence qu'à l'issue d'une

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02971_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité ne comportant pas de zone de lecture automatique, valide

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

L'intéressé a toutefois été ajourné et n'a pas validé cette deuxième année tant au cours de l'année universitaire 2019/2020 qu'au cours de l'année universitaire 2020/2021. Ensuite, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA05544_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Ses notes lui ont ensuite été communiquées le 22 février 2024, et elle a validé son diplôme qui lui a été envoyé le 8 mars 2024.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00136_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Elle a validé un diplôme universitaire mention " Droit international des droits de l'Homme " mais a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a prononcé le retrait de la validation

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01893_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté sa demande de validation du brevet de capitaine 200

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01613_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession, lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes et a retiré la validation

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

C en qualité d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01383_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

B soutient qu'il a validé l'ensemble des épreuves conduisant à l'obtention du titre " RNCP Niveau 6 - responsable du développement et du pilotage commercial " dans le cadre du parcours " Chef de projet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01089_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ayant échoué, elle s’est inscrite en première année aménagée de licence physique, chimie et sciences de l’ingénieur qu’elle a validée en 2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00618_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

économique prévisible ou effectif en précisant notamment le montant des marges nettes escomptées par elle sur l'exécution des contrats conclus, ainsi que le montant des pertes subies sur les opérations non validées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00598_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui s'est inscrite en troisième année de licence LLCER-Anglais pendant l'année universitaire 2018-2019, n'a validé ce diplôme que l'année suivante

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01142_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A... a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2021-2022, à l’université de Tours, en première année de master de sociologie mention « métiers de l’intervention sociale » qu’il n’a pas validée en

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