Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
par rapport aux limites séparatives, à l'aspect extérieur des constructions et aux clôtures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ce bassin, dont la construction est rendue nécessaire par les seules constructions projetées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, les corps de bâtiments accolés à la construction principale ainsi que les constructions annexes et notamment les abris de jardin de petite dimension pourront ne comporter qu'un seul pan.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le moyen tiré du vice de procédure doit dès lors être écarté. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B un permis modificatif en vue de l'installation de deux châssis de toit sur la construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de fait ; - il ne régularise pas le vice tiré de la méconnaissance des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté du 6 novembre 2019 est encore entaché d'un vice en ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des futurs constructions dont les permis de construire devront respecter le règlement du PLU.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du vice de compétence doit être accueilli. 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la société Serrurerie constructions métalliques A et fils et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle vise également à " Développer les continuités paysagères et écologiques ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
prenant en compte les mesures prises le cas échéant en vue de régulariser ces vices, en se prononçant sur leur légalité si elle est contestée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Ferney-Voltaire a délivré à la société Alta Ferney-Voltaire un permis de construire portant sur la construction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En ce qui concerne la qualification du " vide sanitaire " : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
présenter des observations sur la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, afin de permettre l'intervention d'une mesure de régularisation du permis délivré le 29 août 2016 sur le vice
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à 9 mètres à une zone " marron " qui limite la hauteur des constructions à 15 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F..., directrice de la construction et de l’aménagement de la Polynésie française qui disposait, en vertu de l’arrêté n° 7347 VP du 7 juillet 2022 du vice-président du gouvernement de la Polynésie française
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