Sa demande a été rejetée le 2 avril 2019, pour les années 2016 et 2017, en raison de l'expiration du délai de réclamation.

2015 et de 9 535 euros en droits et de 10 070 euros en pénalités pour l'année 2018.

2013 et de 1 261 472 euros pour l'année 2014.

2013 et de 1 261 472 euros pour l'année 2014.

2011 et 2012 ainsi que de la contribution exceptionnelle sur les revenus au titre de l'année 2012.

S'agissant de l'exigibilité des impositions dues au titre de l'année 2013 : 9.

Par un arrêt n° 14VE02786 du 7 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a porté à 42 443 780 euros au titre de l'année 2002 et 19 725 565 euros au titre de l'année 2003 le montant des

même année ".

A a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2012, 2013 et 2014.

La circonstance que les premiers juges ont estimé que cette participation avait vocation à financer le fonctionnement d'une année universitaire est sans incidence à cet égard.

Sur les cotisations d'impôt au titre de l'année 2016 : 2.

2010 à 2012, et la réduction à 10 % des pénalités de 40 % pour non-dépôt de ses déclarations professionnelles mises à sa charge au titre de l'année 2012.

2017 alors que le coefficient d'assujettissement était de 17 % au titre de cette année.

B a conclu, le 10 décembre 2009 pour les années 2010 à 2013 et le 1er avril 2014 pour l'année 2014, des conventions avec l'association IRSE stipulant que " l'IRSE confie à M.

2014 un déficit reportable qu'ils auraient dû imputer au titre de l'année précédente.

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Adéquation-MR a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution intégrale d'un crédit d'impôt recherche au titre des années

C a été privé de la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires s'agissant de l'année 2015 ; - M.

, l'année 2010 étant prescrite ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2011 et 2012 sont irréguliers car fondés sur une reconstitution de comptabilité qui est inadaptée

D'autre part, l'irrégularité du CREP de l'année précédente étant sans incidence sur la régularité de celui de l'année suivante, le moyen tiré de l'illégalité du CREP pour l'année 2017 doit être écarté

2017 et, d'autre part, de 75 % de cette participation au titre de l'année 2018.