B A, ouvrier monteur ayant travaillé depuis 2011 dans des centres nucléaires de production d'électricité, s'est vu refuser l'autorisation d'accès à celui de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil.

C... était le gérant et détenait la moitié des parts, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l'administration a, par un avis de mise en recouvrement du 25 septembre 2012

B... à la somme de 4 519,05 euros TTC et les a mis à la charge de la société Rampa pour moitié. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.

A a été amené à fixer forfaitairement un montant de taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons vendues égal à 7 % du chiffre d'affaires réalisé, et que celui-ci avait comptabilisé moins de la moitié des

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

C, qui a son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence à destination du port-base sous réserve qu'il lui reste à effectuer dans l'affectation un temps de service d'au moins la moitié

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de centrale photovoltaïque en litige, d'une superficie de 12,47 hectares, dont la moitié serait effectivement occupée, est situé à l'intérieur

. / La liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier inférieur.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E... a été condamnée le 22 juillet 2016 par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan au paiement d’une amende de 200 euros, à la réalisation d’un stage de sensibilisation

957,53 euros et en 2021 la somme de 10 434,45 euros, soit 40 996 euros, elle n’indique toutefois pas la quote-part qu’elle a pu percevoir sur ces sommes et en tout état de cause, à supposer même que la moitié

état des câbles ou chaînes de suspension » et un « état de la poulie de traction (contrôle annuel) », une visite annuelle portant sur « le fonctionnement du dispositif contre la vitesse excessive en montée

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. ".

salariée depuis 2019, d'abord au sein de la société Clima-Chauff en qualité d'aide installateur en génie climatique, puis, à compter du début de l'année 2023, au sein de la société Qualit'A en qualité de Monteur

G fait valoir que son affectation au " groupement formation sport " (GFS) en 2013 lui a fait perdre en mobilité en raison de tâches de pose, dépose, déménagements de charges lourdes, montée et descente

Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres.

poursuivre ses études, qu'il ait disposé d'un droit au séjour temporaire en qualité d'étudiant, régulièrement renouvelé jusqu'au 26 novembre 2021, qu'il ait suivi des études à l'université de Savoie-Mont-Blanc

aux termes de l'article 9 du décret n°97-487 du 12 mai 1997 susvisé : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié

L'aménagement d'un appartement de type 3 sur deux niveaux dans l'ancienne grange et d'un appartement de type 4 également sur deux niveaux dans l'autre moitié du bâtiment a nécessité d'importants travaux