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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00J, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01F, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01W, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02B, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02S, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH037, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH037, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00J, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02S, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00Z, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02B, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01F, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01W, des éléments n'entrant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20936_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A s'est borné à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation sans toutefois avoir justifié des conséquences que cette décision pourrait entraîner sur sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20937_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

son ordonnance, que Mme B s'est bornée à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation sans toutefois avoir justifié des conséquences que cette décision pourrait entraîner

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02451_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Aucun des moyens soulevés en première instance n'est par ailleurs de nature à entraîner l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00638_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

publique : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01481_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit de friches sans potentiel agricole qui constituent des dents creuses situées dans un compartiment urbanisé de la commune ; - ce classement entraîne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00525_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

TVA afférente aux acquisitions intracommunautaires sans enregistrer la TVA déductible au débit de ce même compte, ce qu'elle aurait dû faire lors de la réception des factures afférentes, ce qui a entraîné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01541_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

Source officielle

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