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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01240_20250904
4 septembre 2025
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00J, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01242_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01F, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01243_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH01W, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01244_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02B, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01245_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH02S, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01246_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH037, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01269_20250904
ORCA_24LY01271_20250904
ORCA_24LY01272_20250904
ORCA_24LY01276_20250904
égard au caractère général de ces données, être regardée comme démontrant, par des éléments probants, que l'administration a retenu, dans le calcul du prix de revient de l'éolienne DH00Z, des éléments n'entrant
ORCA_24LY01278_20250904
ORCA_24LY01279_20250904
ORCA_24LY01282_20250904
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
A s'est borné à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation sans toutefois avoir justifié des conséquences que cette décision pourrait entraîner sur sa situation
ORCA_22TL20937_20220518
son ordonnance, que Mme B s'est bornée à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation sans toutefois avoir justifié des conséquences que cette décision pourrait entraîner
Juge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
Aucun des moyens soulevés en première instance n'est par ailleurs de nature à entraîner l'annulation de la décision contestée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
publique : " Le fonctionnaire qui bénéficie d'une reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il s'agit de friches sans potentiel agricole qui constituent des dents creuses situées dans un compartiment urbanisé de la commune ; - ce classement entraîne
1ère Chambre
DCA_21VE00525_20220705
5 juillet 2022
TVA afférente aux acquisitions intracommunautaires sans enregistrer la TVA déductible au débit de ce même compte, ce qu'elle aurait dû faire lors de la réception des factures afférentes, ce qui a entraîné
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition
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