Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, il ressort du point 3 de son jugement que le tribunal a répondu au moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie par le centre hospitalier préalablement à la mesure de suspension

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit entachant la décision attaquée, au motif de la méconnaissance de la procédure contradictoire préalable à son édiction, doit être écarté par adoption

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas examiné les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 57 et L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - la proposition

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Génie Civil Calédonien (GC2) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le moyen tiré de ce que la procédure serait entachée d'irrégularité en ce que le service a insuffisamment répondu aux observations des acquéreurs relatives à la nécessité de retenir des termes de comparaison

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

La circonstance qu'elle n'a reçu qu'une seule proposition de rectification au titre de ces deux périodes ne constitue pas un vice de procédure de nature à entraîner la décharge des impositions litigieuses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle