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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère Chambre
DCA_22NT01443_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mai et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G K a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le maire d'Auxerre a délivré à M.
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C...
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Industrielle de constructions rapides (SICRA) Ile-de-France, dénommée depuis Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
UE 7-2 et UE 12-2-1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Meudon.
3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Ferme de la Verrerie a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22NT01444_20221021
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme N I, la commune de Baudres, l'association " Baudres préservé ", l'association " L'R 2 Rien ", M. J D, M. Q H, Mme M S, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé
1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ajinomoto Foods Europe a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre exécutoire n° 2023/1533 émis le 7
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
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