CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Gadmo Sols, dirigée par son président et associé unique, M.
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2014.
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
D'une part, indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
Par suite, les moyens tirés de ce que le plan de départs volontaires, de reclassement interne et de reclassement externe serait insuffisant, en particulier au regard des moyens financiers du groupe, doivent
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions Veolia Eau – Compagnie générale des eaux (« Veolia »), a demandé au tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01971_20251127
27 novembre 2025
Par suite, le tribunal administratif de Grenoble a répondu de manière suffisamment motivée à ce moyen.
2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
Un mémoire a été présenté le 1er juin 2023 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, après la clôture de l'instruction.
DCA_22NC02056_20230629
29 juin 2023
Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 4.
5ème chambre
DCA_23NC01777_20240229
29 février 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence ".
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
Ainsi que le relève le ministre, les véhicules acquis par la société requérante au moyen de ces prêts sont immobilisés à l'actif pour une courte durée, dès lors qu'il résulte du contrat-cadre pour la location
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré, par M.
3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mai 2024.
DCA_22TL21074_20230119
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00906_20251028
28 octobre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants (…) ».
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
Il ressort du jugement attaqué que la magistrate désignée par le tribunal administratif de Paris a omis de se prononcer sur le moyen soulevé par M.
Juge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
Par suite le moyen tiré du défaut d'examen de sa situation doit être écarté. 7.
2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
D B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure G E B, et Mme C F B, représentés par l'AARPI Accattone, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Page 15 sur 27