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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03717_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants F et H , ainsi que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02615_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... D... et Mme G...
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00653_20241016
16 octobre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
Juge des référés
ORCA_25NT00373_20250515
15 mai 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00926_20250402
2 avril 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02454_20230406
6 avril 2023
ORCA_24BX01068_20240904
4 septembre 2024
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...
DCA_25LY01163_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2022, par laquelle la directrice du centre expert
DCA_23NT01361_20250110
10 janvier 2025
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
définies par l'article 47 du code civil. ".
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
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