Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03938_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La SARL A a présenté ses observations en réponse à cette communication les 9 et 17 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Assemblée nationale à lui verser la somme de 17 699,62 euros, assortie des intérêts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C a demandé à la société EDF d'assurer le paiement des factures qu'il a établies le 4 septembre 2017, le 29 septembre 2018 et le 17 septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n°1804989 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 16 août 2018 et du 17 septembre 2018 du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a enjoint
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00726_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Elle soutient que : - sa demande de sursis à exécution est présentée sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ; à ce titre, l’exécution du jugement risque d’entraîner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00242_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
antérieure : Le Préfet de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de liquider, sur la période du 3 décembre 2019 au 5 janvier 2022, l'astreinte fixée par le jugement n° 1900408 rendu le 17
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
9 février 2026
provisionnel, une somme de 115 305,75 euros assortie des intérêts de droit et de leur capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant de l’accident de service dont elle a été victime le 17
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02076_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 17 juin 2021, dont il fait appel. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00364_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par l'arrêté contesté du 17 octobre 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer vers le Portugal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Sur l'exécution du jugement du 17 octobre 2019 : 6. En premier lieu, depuis le 22 juin 2018, Mme B n'est plus gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 19000006 du 17 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 9 juillet 2018 et l'arrêté du 17 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les arrêtés des 13 juillet 2021 et 17 septembre 2021 par lesquels le maire de Villiers-sur-Marne a délivré à M. G... A... et Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Malarmey, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah Pivot A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Fernando et Joaquim B et Mmes A et America B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Gometz-le-Châtel a opposé un
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société civile immobilière Morin a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les trois arrêtés du 17
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a classé sans suite sa demande de regroupement familial, ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01839_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 octobre 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 15 sur 2673
ECO APEX 17
31/07/2026
Voir →
AQUARIUM 17
31/07/2026
Voir →
GABMAG 17
31/07/2026
Voir →
TRAUMATOLOGIE 17 MARENNES
31/07/2026
Voir →
1783
31/07/2026
Voir →