CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

généraliste qui souligne que le simple suivi biologique ne permet pas à lui seul d'évaluer l'indication thérapeutique et qu'" il est impératif de disposer d'une quantification plasmatique fiable de l'ADN

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

que trois fois depuis sa naissance, qu’il l’a reconnue de manière anticipée, que l’un des prénoms de l’enfant est le même que le nom de famille du mari de sa mère et que Mme C... a refusé qu’un test ADN

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des travaux arlementaires ayant récédé son ado tion que le législateur a notamment entendu codifier le rinci e selon lequel un étranger ouvant rétendre à se voir attribuer de lein droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00790_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Il fait état des considérations de faits sur lesquelles il se fonde, comme l’enquête des services de police et les résultats des prélèvements ADN effectués sur le fils de Mme A..., prouvant que l’homme

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01396_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A l'issue de ces auditions, des tests ADN ont été réalisés sur l'enfant et ses parents présumés, dont les résultats interprétés par l'institut national de police scientifique le 17 octobre 2018 ont révélé

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01138_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

En outre, le préfet a indiqué dans son mémoire en défense produit devant le tribunal que les " déclarations des protagonistes à la police et les tests ADN concluent à l'absence de lien de filiation paternelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

patrimonial remarquable), lequel n’a pas pour portée d’interdire les toitures à faible pente ; d’autres bâtiments présentant des toitures sans pente sont présents à proximité du projet ; ce dernier, qui s’adosse

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

l'Oreillard roux, le Petit rhinolophe, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius et la Sérotine commune ; - l'autorisation attaquée est incompatible avec le SDAGE Adour-Garonne

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00572_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Ce dernier paragraphe est accompagné d'un schéma explicatif qui spécifie dans un renvoi " (1) " adossé uniquement aux valeurs de la nue-propriété et de l'usufruit relatives à l'acquisition initiale des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 septembre 2023, la SARL MCP Elevage, représentée par Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, agissant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA00883_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2021, 22 juillet 2021 et le 8 février 2022, la commune de Cabriès, représentée par Adden avocats Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

par la volonté du pétitionnaire d'améliorer ses conditions de fonctionnement et d'accès en prévoyant la création de trois pistes supplémentaires, dont l'une dédiée aux personnes à mobilité réduite, adossées

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03070_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

comportant 63 logements d'une surface de plancher totale de 4 949 m2, auquel s'ajoute un parking en sous-sol sur toute la superficie de l'édifice, respecte ces prescriptions et qu'elle a pris le soin de " l'adosser

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02092_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

correspond à la période au cours de laquelle des fraudes à l’Identité Numérique La Poste ont été constatées, permettant aux fraudeurs d’accéder à France Connect + et à tous les services qui y sont adossés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00603_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

d'Allauch, du fait de sa proximité avec le bassin d'emploi marseillais, a connu une forte poussée démographique et, par conséquent, une progression de l'urbanisation, la situation de son territoire, adossé

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

B..., représenté par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juillet 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20814_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

construire modificatif portant " renseignements supplémentaires sur l'activité oenotouristique de l'hôtel en lien avec le domaine viticole " n'est pas suffisante pour établir que le projet en litige serait adossé

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01819_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif

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