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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Egis Conseil Bâtiments, VCF Management Provence agissant sous l’enseigne Dumez
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01244_20240502
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme D, représentée par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 avril 2023 du président de la 3ème chambre
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, l'EARL Lecompte, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
irrecevable, en raison de ce qu'il s'était désisté d'une précédente instance ayant le même objet ; - l'appelant se présente sous l'identité C A alors que le titulaire de la convention se dénommait Ahmed
5ème Chambre
DCA_24PA01693_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'effacement du
Juge des référés
ORCA_25NT02032_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
ORCA_24PA00112_20250509
9 mai 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA01499_20241224
24 décembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00472_20230818
18 août 2023
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 du préfet de police ;
ORCA_23PA01799_20230629
29 juin 2023
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209292 du 28 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02364_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
DCA_23TL01315_20241226
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
DCA_23TL01565_20250311
11 mars 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
DCA_23TL02054_20251202
2 décembre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
DCA_23TL02530_20250923
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
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