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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
DCA_22MA01117_20231016
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Carmier, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA02623_20230703
3 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA00037_20230911
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Wathle, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21MA04848_20231016
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
DCA_20MA02773_20230911
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
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