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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a approuvé le plan local d'urbanisme de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
Comme le précise cet article, la hauteur " H " de l'ouvrage est exprimée en mètres et définie comme " la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
. / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu'elles supportent
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public / 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées / Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
rappel " pour sa prise de poste, contrairement aux allégations de l'administration ; elle a juste bénéficié de son stage à l'école nationale d'administration pénitentiaire, lequel repose sur une simple approche
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00962_20260316
16 mars 2026
La circonstance que sa prise en charge, d’ailleurs postérieure à l’arrêté attaqué, par un centre d’aide médico-sociale précoce lui a permis de faire des progrès, notamment grâce à une approche pluridisciplinaire
6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
Par suite, la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née le 23 octobre 2023, réputée s’être approprié ces motifs, doit être regardée comme comportant
1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
du BOFIP référencé BOI-RSA-CHAMP-20-10 ; - les pensions alimentaires versées à sa mère en 2017 et 2018 présentent un caractère déductible du revenu dès lors qu’il n’a pas été tenu compte d’une approche
Juge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
et ne fait pas partie des logements financés par un prêt aidé par l'Etat tels qu'identifiés dans le code de l'urbanisme, en mentionnant à cet égard la société Soho Habitat comme un opérateur ayant approché
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain approuvé
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
demande une substitution de motif tirée de ce que la voie de circulation interne n’est pas conforme aux exigences de sécurité de la circulation et de l’accès, de la protection civile et des moyens d’approche
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
de l'article UC 10 " Hauteur des constructions " du POS : " 10.1 Hauteur maximale : / La différence de niveau entre tout point situé hors-œuvre de la construction et le point du sol naturel situé à l'aplomb
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
lors qu'ils sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 10 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur H, s'inscrivent dans un angle de 60° sur l'horizontale par rapport à l'aplomb
DCA_23MA01127_20240514
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
module " Stop Control " du système DT Bird sur l'éolienne E2, ainsi que l'absence de végétation attractive sous les pales des machines, un balisage de forte intensité la nuit, et la dissuasion de l'approche
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaupuy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
Par une délibération du 22 décembre 2006, le conseil de la CUB a approuvé un avenant n° 7, ayant pour objet d'augmenter les investissements à la charge du délégataire, et, par délibération du 10 juillet
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
Toutefois, alors que les requérants indiquent dans leurs écritures avoir transformé la réserve de l'enseigne " Bricomarché " en surface de vente pour n'y conserver que la réserve d'approche dédiée à la
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