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705 résultats pour « Aproma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a approuvé le plan local d'urbanisme de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Comme le précise cet article, la hauteur " H " de l'ouvrage est exprimée en mètres et définie comme " la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

. / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu'elles supportent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public / 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées / Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

rappel " pour sa prise de poste, contrairement aux allégations de l'administration ; elle a juste bénéficié de son stage à l'école nationale d'administration pénitentiaire, lequel repose sur une simple approche

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00962_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La circonstance que sa prise en charge, d’ailleurs postérieure à l’arrêté attaqué, par un centre d’aide médico-sociale précoce lui a permis de faire des progrès, notamment grâce à une approche pluridisciplinaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née le 23 octobre 2023, réputée s’être approprié ces motifs, doit être regardée comme comportant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01868_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

du BOFIP référencé BOI-RSA-CHAMP-20-10 ; - les pensions alimentaires versées à sa mère en 2017 et 2018 présentent un caractère déductible du revenu dès lors qu’il n’a pas été tenu compte d’une approche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01896_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

et ne fait pas partie des logements financés par un prêt aidé par l'Etat tels qu'identifiés dans le code de l'urbanisme, en mentionnant à cet égard la société Soho Habitat comme un opérateur ayant approché

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00837_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions du plan de prévention des risques naturels de mouvement de terrain approuvé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

demande une substitution de motif tirée de ce que la voie de circulation interne n’est pas conforme aux exigences de sécurité de la circulation et de l’accès, de la protection civile et des moyens d’approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'article UC 10 " Hauteur des constructions " du POS : " 10.1 Hauteur maximale : / La différence de niveau entre tout point situé hors-œuvre de la construction et le point du sol naturel situé à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

lors qu'ils sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 10 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur H, s'inscrivent dans un angle de 60° sur l'horizontale par rapport à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

lors qu'ils sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 10 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur H, s'inscrivent dans un angle de 60° sur l'horizontale par rapport à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

module " Stop Control " du système DT Bird sur l'éolienne E2, ainsi que l'absence de végétation attractive sous les pales des machines, un balisage de forte intensité la nuit, et la dissuasion de l'approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03768_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Beaupuy a approuvé la révision du plan local d'urbanisme, ainsi que

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03830_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par une délibération du 22 décembre 2006, le conseil de la CUB a approuvé un avenant n° 7, ayant pour objet d'augmenter les investissements à la charge du délégataire, et, par délibération du 10 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00135_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutefois, alors que les requérants indiquent dans leurs écritures avoir transformé la réserve de l'enseigne " Bricomarché " en surface de vente pour n'y conserver que la réserve d'approche dédiée à la

Source officielle

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