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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
antérieure : Par deux requêtes, M. et Mme G A et M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02088_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le nombre d’arbres à grand développement ne pourra être inférieur à un sujet par fraction de 150 m² de terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00216_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00998_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet des Côtes-d'Armor n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01028_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02998_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03173_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette demande a été rejetée par un arrêté du préfet des côtes d'Armor du 31 janvier 2023. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00569_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
H D, Mme C B et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 20 août 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01780_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02569_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01033_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
administratif de Rennes d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de son dossier médical et d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01314_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01746_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00397_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la cour sur l'origine des désordres affectant sa propriété ; - le dommage se poursuit manifestement après l'indemnisation obtenue, les racines et rejets présents sur son terrain provenant des arbres
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le préfet des Côtes-d'Armor n'a pas davantage examiné d'office sa demande sur ce fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / Ces espaces libres seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d’espace aménagés. / Les haies vives peuvent être utilisées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En 2014, la commune d'Arbonne a fait l'acquisition d'une parcelle, alors cadastrée section BS n° 207, sur le territoire de la commune.
Source officiellePage 15 sur 120
ARBOR ET SENS
30/07/2026
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PREIM ARBORETUM
30/07/2026
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ARBOR'XPERT ICHE
29/07/2026
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ARBOR & SENS TOURAINE
28/07/2026
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ARBORA VM
28/07/2026
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