B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I. 1.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par Me Teboul, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administratif : 1°) de réformer partiellement l’ordonnance du 27 février 2026 de la juge des référés

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

nationale et de la jeunesse ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Amlin une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté portant transfert méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du

L. 136-1 et L. 811-1 du code général de la fonction publique et L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.