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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
Pontfarcy, vice-président de l’association Vent d’Ozon, de Mme Pontfarcy, sa secrétaire et de M. Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
la Mayenne et de la Sarthe, l'association des moulins du Poitou, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse, l'association de sauvegarde des moulin et rivières de la Sarthe, l'association des étangs
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
D constitués par la convention entre l'association IAP et l'association IAP innovation dont l'annexe I produite par lui-même se borne à prévoir une clause de prêt de main d'œuvre, par le compte de résultat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00472_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Institut des Hautes Etudes Economiques et Commerciales, ci-après dénommée l'association INSEEC, a demandé au tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03401_20221206
6 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé l'association de gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion
Juge des référés
DCA_25PA02029_20250910
10 septembre 2025
Alors que n'était produite aucune preuve de relations contractuelles entre l'association Creative Cluster et Campus France, que le bon de commande en cause avait été établi à l'intention de l'association
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
Au demeurant, l'association a produit des observations écrites le 15 juin 2018.
1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 2 de ses statuts modifiés lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021, l'association des voiliers en Polynésie est une association qui a pour objet, notamment,
5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
L'association Les Amis des chemins de ronde du Finistère a demandé au maire de retirer ce permis de construire.
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
part, pour l’association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) - Patrimoine et Paysage et l’association PAYSAGES DE FRANCE.
4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
L'association Qualibat est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a reçu de l'Etat, sous son contrôle, une mission de qualification et de certification des entreprises du bâtiment.
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
Un mémoire a été produit pour l'association Sea Shepherd France, enregistré le 15 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
Elle en a conclu qu'il existait une communauté d'intérêts entre l'IRSE, association présidée par M.
DCA_23LY02259_20250313
13 mars 2025
Si le conseil d'administration de l'association PVAD a décidé, le 10 février 2003, en application de l'article 13 de ses statuts, de préciser le mode de fonctionnement de l'association dans le règlement
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
L'association foncière de remembrement de Connantre relève appel de ce jugement. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.
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