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8 215 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01687_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pontfarcy, vice-président de l’association Vent d’Ozon, de Mme Pontfarcy, sa secrétaire et de M. Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la Mayenne et de la Sarthe, l'association des moulins du Poitou, l'association de sauvegarde des moulins de Creuse, l'association de sauvegarde des moulin et rivières de la Sarthe, l'association des étangs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

D constitués par la convention entre l'association IAP et l'association IAP innovation dont l'annexe I produite par lui-même se borne à prévoir une clause de prêt de main d'œuvre, par le compte de résultat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00472_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Institut des Hautes Etudes Economiques et Commerciales, ci-après dénommée l'association INSEEC, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02865_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03401_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé l'association de gestion et de comptabilité 974 - Cerfrance Réunion

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02029_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Alors que n'était produite aucune preuve de relations contractuelles entre l'association Creative Cluster et Campus France, que le bon de commande en cause avait été établi à l'intention de l'association

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04216_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Au demeurant, l'association a produit des observations écrites le 15 juin 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de ses statuts modifiés lors de l'assemblée générale du 25 mars 2021, l'association des voiliers en Polynésie est une association qui a pour objet, notamment,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03945_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

L'association Les Amis des chemins de ronde du Finistère a demandé au maire de retirer ce permis de construire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02600_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

part, pour l’association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM) - Patrimoine et Paysage et l’association PAYSAGES DE FRANCE.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

L'association Qualibat est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a reçu de l'Etat, sous son contrôle, une mission de qualification et de certification des entreprises du bâtiment.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04291_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un mémoire a été produit pour l'association Sea Shepherd France, enregistré le 15 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06066_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle en a conclu qu'il existait une communauté d'intérêts entre l'IRSE, association présidée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02259_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Si le conseil d'administration de l'association PVAD a décidé, le 10 février 2003, en application de l'article 13 de ses statuts, de préciser le mode de fonctionnement de l'association dans le règlement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00679_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'association foncière de remembrement de Connantre relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.

Source officielle

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