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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Ghaye, représentant la société Les villas du Cap.
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hennebutte, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00804_20250711
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Danga, représentant la société In'Sitom, et de Me Gauci, représentant la commune d'Anglet. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
DCA_22BX01082_20240213
13 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.
DCA_22BX01882_20240710
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gomez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02711_20241104
Julien Dufour, rapporteur public. - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02914_20240528
Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02976_20240528
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02977_20240528
DCA_22BX03071_20241104
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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LA FERME DES DIX ECUS, BROCHOT, Claudette, BERAUD-DUFOUR
02/10/2008
Voir →
15/07/2008