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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
ordures déversées, qui est assuré par le mouvement régulier de pales fixées sur un axe longitudinal sur toute la longueur du bâtiment, et à une température constante de 55° nécessaire à l'action des bactéries
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de nature à établir l'identité revendiquée que, lié aux familles F et A comme étant le cousin par alliance de ces familles, le mari de sa tante maternelle est Mohammed F, père de Rami F et oncle de Bachar
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
aux membres de la famille de patients, a demandé aux membres de son équipe de ne pas nettoyer une chambre avant de l'affecter à un autre patient et de ne pas indiquer qu'un patient est porteur d'une bactérie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, par lequel le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01223_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La tularémie est une maladie infectieuse due à la bactérie Francisella tularensis qui peut être contractée par l'homme par contact direct avec un animal ou un insecte porteur ou avec un environnement contaminé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00345_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304413 du 24 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00648_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Baba-Alic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) à titre principal, de condamner la commune du Fontanil-Cornillon à lui verser une indemnité globale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
préfet de l'Yonne de procéder au réexamen de la situation de Mme F dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bach-Wassermann
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce que
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 16 octobre, un traitement antifongique est mis en place à la suite de l'identification de deux bactéries, " enterobacter Cloacae " et " candida albicans ", à l'origine de la pneumopathie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 16 octobre, un traitement antifongique est mis en place à la suite de l'identification de deux bactéries, " enterobacter Cloacae " et " candida albicans ", à l'origine de la pneumopathie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00347 le 10 février 2020, M. et Mme E, représentés par Me Bach, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
le matériel, les consommables et les réactifs nécessaires aux analyses et veillent à la gestion des déchets et qui manipulent également des produits dangereux ou des matériaux/animaux porteurs de bactéries
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A avait bâclé son travail ; - la protection fonctionnelle a été refusée simplement du fait que ses conditions d'octroi n'étaient pas réunies ; - la décision mettant fin à ses fonctions de responsable
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
rafraichissement de l'air en zone d'emboitage et d'électricité du traitement de l'air dans cette zone ainsi que le plancher isolant d'un laboratoire permettent d'éviter la contamination des produits par des bactéries
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration a refusé d’admettre en déduction de ses résultats imposables des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017, d’une part, des dépenses de loyers et charges locatives facturées par les SCI UT Babar
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04006_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il produit des documents généraux, mentionnant des pratiques de refoulement (push back) aux frontières hongroises et slovènes par les forces de sécurité autrichiennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A est suivi à partir de mai 2018 à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, où a été pratiquée en septembre 2018 une biopsie osseuse mettant en évidence la présence de bactéries résistantes.
Source officiellePage 15 sur 24