Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
un périmètre de sécurité ; sous cinq jours, couper tous les réseaux de gaz, eau et électricité, procéder à la purge et au décapage de la terre instable et des éléments instables en tête de mur, et bâcher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A pour sécuriser à titre provisoire l'immeuble, précisant qu'il avait installé une bâche sur le toit ainsi que huit étais, sans aucune précision, n'est pas de nature à démontrer que les travaux prescrits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02157_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d’annuler la décision implicite ayant refusé de faire droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00914_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Bach, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision de rejet du 18 décembre 2020 ; 3°) de condamner le centre national de la propriété
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 23 septembre 2020, la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Bacha, conclut au rejet de la requête d’appel, à l’annulation de la décision du 10 septembre 2021 qui l’a suspendu de ses fonctions sans rémunération, à compter du 15 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'absence de succès de l'antibiothérapie, et alors qu'un épisode fiévreux a conduit fin aout à l'identification de nouvelles bactéries Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa au centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03286_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Bacha
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
œuvre portant sur les fondations, en particulier l'intégralité des terrassements, du gros béton, des fondations type agglo creux et de la semelle de liaison et 90 % des fondations de type agglos à bancher
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
reconnu que les diagnostics et les traitements ont été conformes aux règles de l'art, qu'aucun signe infectieux n'était apparu avant le 30 novembre, que l'infection par translocation digestive de la bactérie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
domicile (23 août 2021), recel de bien provenant d'un vol (27 août 2021), violences sur un sapeur-pompier suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours (27 août 2021), port sans motif légitime d'arme banche
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
n'est pas consécutive à l'hospitalisation de B D et aux soins médicaux qu'il a reçus mais est imputable à l'état antérieur de l'enfant qui présentait une bronchiolite qui a permis le passage de la bactérie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prévaut également d’un préjudice d’image résultant du caractère peu esthétique du toit rénové de l’édifice inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, de la nécessité de poser une bâche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
qui implique un revêtement sombre tel que des caillebotis en bois, des planches ou des dalles en pierre, l’abri de piscine (« dôme bas ») doit être supprimé, la protection peut être assurée par une bâche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B produit des documents faisant état de violences policières, de " push-backs " et de lacunes dans les conditions d'accueil de demandeurs d'asile, cela ne permet pas d'en inférer que son renvoi vers la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prétendre à l'octroi d'une NBI dès lors que le temps passé au téléphone avec le public pour l'instruction des dossiers qui lui sont confiés et en raison des appels qui lui sont transférés dans le " back
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D a ensuite été affecté par une orchi-épididymite droite et un lymphocèle gauche, causés par la bactérie Escherichia.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré à la commune de Sanary-sur-Mer un permis d'aménager pour la création d'un parking de 57 places sis Chemin de Bacchus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de construire une maison individuelle de deux logements située 33-33 bis avenue Bruno Bancher
Source officiellePage 15 sur 25