Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 octobre 2017, dans l'après-midi, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 9 octobre 2017, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président assesseur, Signé : F-X. PinLe président rapporteur, Signé : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler