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408 résultats pour « Bernson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00101_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - - les observations de Me de Lorgeril, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mai 2014, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00529_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. C, et de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04512_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

demande en réplique, et revendiquent l’existence d’une moins-value sur cette transaction, produisent à cette fin une facture, émise par la même société Spink le 24 avril 2003, adressée à « Ms Lois Benson

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau pour M. A et de Me Soublin pour le centre hospitalier de Lisieux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chauvel, représentant les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02608_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, représentant la SASU Les délices Bigoudens société nouvelle et autres, et de Me Vautier, représentant la commune de Landudec.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme J H épouse C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Voisin pour le centre hospitalier de la Presqu'île de Crozon et Me Buors pour les consorts H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant D et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Yakovlev, substituant Me Lebrun représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray, et Me Cahu, représentant les consorts C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02303_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02304_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02400_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lacroix, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02636_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Gilbert, représentant le CHU d'Angers et de Me Berthou représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02709_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Julienne, représentant M. F et Mme E et de Me Gilbert, représentant le CHU de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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