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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Borsali, substituant Me Mileo, avocate de Mme C....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04579_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02212_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02657_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00158_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03745_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03752_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01626_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02265_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Olivier pour M. B et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00291_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ynus Emre A, Osman A et Bekir A ; - il est insuffisamment motivé en ce qu'il ne justifie pas en quoi M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04761_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... lors de la cession des titres dans le capital de la société BEFI puisque le cédant poursuit M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01607_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02839_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Kacou, avocat de M. D....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05107_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05160_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Victor, avocat de Mme A....

Source officielle

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