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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques et que l'article R. 4225-2 du même code indique que l'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05724_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté n° 2010-00396 du préfet de police du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01360_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le diplôme sri lankais qu'il produit, sans la moindre précision, dans le domaine des aliments et boissons n'atteste pas qu'il possède une qualification pour exercer le métier de commis de cuisine en France
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A exploite depuis 2010 un débit de boissons, propriété de la commune de Courseulles-sur-Mer. Le 19 octobre 2020, la commune l'a informé de son intention de récupérer les locaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
à partir des factures d'achats et des inventaires, permettant de déterminer le montant des achats revendus répartis en cinq catégories de produits (bières, champagnes, vins, alcools, adjuvants et boissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00451_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
métier d’employé polyvalent, les seules mentions de son employeur dans l’attestation qu’il a établie le 19 août 2025 selon lesquelles Mme A... a pu être amenée à aider le chef cuisinier, à préparer les boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le 15 avril 2019, d'une récolteuse autotractée modèle Hortech pour salade sucrine, il se rapporte, non pas à cette transaction mais au matériel livré par la SAS Isalt Group à son client, la SCEA du Bousson
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Boussoum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme F, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Boussoum, conclut : 1°) au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice ; 2°) le cas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation ". 6.Et selon l'article 31 du règlement intérieur de La Poste, entré en vigueur le 15 février 2019 : " Il est interdit d'introduire des boissons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
sur les installations classées pour la protection de l'environnement, la société L'Européenne d'Embouteillage à exploiter une usine spécialisée dans la production, l'embouteillage et le stockage de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Toutefois, les consommations de boissons autres que les vins et champagnes, telles que le pastis, sont étrangères à la reconstitution de comptabilité effectuée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A était le gérant, exploitait un débit de boissons et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, qui exploitait une licence de débit de boisson au sein d'un bar-restaurant dénommé Le Bigoud Café sur le territoire de la commune, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner cette dernière
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette reconstitution, qui a distingué les ventes de pizzas des ventes de boissons, a été opérée, en l’absence de comptabilisation des achats, après exercice du droit de communication exercé auprès de plusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La SARL Sosogood, qui exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons sur le domaine public, relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21711_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
à son entretien et à son éducation par la production de photos de la famille prises lors de sa naissance et dans les mois qui l'ont suivie et de factures d'achat de matériel de puériculture et de boissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 5 juin 2018, le préfet de la Charente-Maritime lui a consenti une nouvelle autorisation d'occupation du domaine public maritime d'une durée de cinq ans pour une activité saisonnière de débit de boissons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officiellePage 15 sur 25