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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03876_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02858_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bouron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00117_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01781_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02438_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00549_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00576_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01167_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Bouron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00060_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

comparée à celle de l'exploitant précédent tant par ses produits de vente que par son fonctionnement ; - Big Snack justifie de manière détaillée la reconstitution du chiffre d'affaires en matière de boissons

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

La société requérante soutient, d'une part, que la méthode de reconstitution est radicalement viciée dès lors qu'elle n'inclut pas dans les " liquides " pris en compte les boissons chaudes telles que les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Pour justifier de l'insuffisante estimation des charges, la SARL Sterling se prévaut des extraits du grand livre des comptes pour 2012 et notamment les comptes relatifs au fournisseur France Boissons,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00095_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de reconstitution retenue par l'administration est radicalement viciée, dès lors qu'elle ne prend pas en compte son activité de traiteur et de vente à emporter ; -le rapport entre les ventes de boissons

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02621_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

reproché n'est pas établi, que la décision nuit à ses intérêts financiers et à l'intérêt communal, qu'elle a obtenu l'autorisation d'exercer une activité d'exploitation de débit de tabac et de débit de boisson

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03275_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01286_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00921_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Dépôts des comptes

BOYRON

SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BOYRON ENTREPRISES

SIREN 524866597Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

26/12/2025

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Dépôts des comptes

BOYRON

SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

06/07/2025

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Radiations

BOYRON, Florian, Gabriel, Phillipe

SIREN 900328741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

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Radiations

BOYRON, Jessica

SIREN 513367284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/03/2025

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