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Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant M. et Mme E et autres, et de Me Aubourg, représentant la société Parc Eolien du Bocage.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00716_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. L La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00829_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

. - Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, sous le n° 23VE02096, les sociétés France sols et SPR Bâtiment et industrie, représentées par Me Le Breton, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C... a alors été affecté comme agent de sécurité et d’entretien au Musée départemental breton de E....

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01508_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

rédigés par des praticiens hospitaliers d'une part exerçant au sein du service neuro-urologie de l'hôpital Tenon tel que celui du docteur B, chirurgien, du 5 mars 2018, ceux rédigés par les docteurs Le Breton

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A était le dirigeant, exploitait un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux, qui est installée notamment

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2022 ainsi que la décision rejetant sa demande d'aide à la production de légumineuses

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00745_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

ailleurs, il résulte de l'arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016, que le prix moyen des terres implantées au sein du littoral breton

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01106_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Il résulte de cet arrêté que la valeur dominante des terres agricoles pour les parcelles de la pénéplaine bretonne sud était égale à 3 230 euros par hectare, soit 0,323 euros le mètre carré.

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01251_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

E, représenté par Me Breton, conclut : - au rejet de la requête du préfet du Morbihan, - à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'admettre au séjour à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01696_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a toujours résidé, depuis son arrivée en France, dans la région bretonne, alors que ses frères ainsi que sa mère résident à Arles (Bouches-du-Rhône

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire, substituant Me Maitre et Me Braud, représentant l'association de protection de l'environnement et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03695_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Breteau pour la société Atecc-Services, de Me Thareau pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ainsi que celles de Me Conti substituant Me

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02431_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, substituant Me Hourmant, pour M. B et de Me Debuys, pour la communauté de communes de Bayeux Intercom.

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