A, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

. - Permis de construire. - Contrôle des travaux.

C A, représenté par Me Cabezas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2431544/1-3 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

Il résulte de l’instruction que cet aménagement leur permet d’accéder dans des conditions normales à leurs parcelles.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

des parcelles cadastrées section BW n° 131, 132 et n° 3279 ; - les premiers juges ont fait un usage irrégulier du sursis à statuer en lui accordant un délai de six mois, qui n'est pas adapté, pour permettre

A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions

A et la société à responsabilité limitée (SARL) B, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin

de trouver un foyer et un lieu d'intégration alors que la situation en Haïti ne le permet pas.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 20 mai 2022 ; 2°) de condamner, à titre principal, la région académique Normandie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme O, Mme P K I et Mme J, représentés par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 du préfet du Calvados portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet du Calvados portant

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.