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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02086_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pour contester cet avis, Mme C fait valoir qu'elle a été soignée pour un cancer ovarien récidivant qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales en Géorgie puis en France, et qu'elle a également
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D ne s'est accentuée qu'à compter de l'apparition du cancer du foie, nécessitant alors l'intervention d'une tierce personne ; - en effet, avant cette date, les conséquences de la contamination A le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 novembre 2019, confirmée par la décision rejetant son recours gracieux du 12 mars 2020, par laquelle le maire de Toulon a refusé d'imputer au service le cancer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
présomption d'imputabilité pour les pathologies correspondant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; - les pièces médicales qu'elle produit attestent que son mari, qui est décédé d'un cancer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A soutient qu'elle souffre d'un cancer, il n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement adapté à son état de santé, en produisant un certificat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
compter du 3 juin 2014, par la société GD France, spécialisée dans la vente au détail d’articles d’habillement, afin d’occuper un emploi de vendeuse dans la boutique à l’enseigne Gérard Darel située à Cannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00918_20240813
13 août 2024
13 août 2024
la décision de refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est suivi en France pour un cancer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
code de la santé publique ; - le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 ; - l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de traitement de cancer
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cette situation rend difficile le suivi très rapproché des patients atteints de cancers.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01997_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Mme A C fait valoir qu'elle a souffert d'un cancer du sein ayant nécessité une mastectomie et qu'elle bénéficie d'un suivi médical.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Machina a demandé au tribunal administratif de Nice le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 181 232 euros sur la vente en l'état futur d'achèvement de deux appartements situés à Cannes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02822_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour contester cette appréciation, Mme B, qui a souffert d'un cancer de la thyroïde, diagnostiqué au mois d'avril 2019 et qui a subi une thyroïdectomie en mai 2019 et bénéficié par la suite d'un traitement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; les documents médicaux précisaient la possibilité d'une rechute malgré la rémission de son cancer
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A une chance, évaluée à 70%, d'éviter la récidive de son cancer ayant conduit à l'ablation totale de sa verge. Sur les préjudices subis par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
déclaration de revenu de Mme B au titre de l'année 2014, l'administration a rehaussé les revenus fonciers déclarés à raison de plusieurs biens immobiliers détenus par l'intéressée et situés à Nice et à Cannes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
être indemnisé au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM ; il remplit les conditions d'anormalité du dommage qui doit être appréciée par référence à l'acte médical visé et non par rapport à un cancer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'article 7 du décret du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Guyane a prévu le remplacement de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes par une nouvelle centrale
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a été, ultérieurement, victime de quatre cancers : un cancer cutané, diagnostiqué en 1981, une leucémie, diagnostiquée en 2005, un cancer du rein, diagnostiqué en 2009, et enfin un myélome, diagnostiqué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme C et M. et Mme G sont voisins immédiats du projet qui emporte la construction, d'une part, d'un bâtiment d'habitation collective de dix-huit logements, édifié sur quatre niveaux surmontés d'une canopée
Source officiellePage 15 sur 78